Fonds de soutien à la recherche
L’ÉTS met à la disposition des membres de son corps enseignant et de sa communauté étudiante un ensemble de mesures et de moyens, à caractère individuel ou collectif, afin de soutenir la recherche.
Des services plus indirects génèrent des dépenses associées aux activités de recherche. Parmi ceux-ci :
- la gestion financière;
- le soutien informatique;
- le service des communications;
- l’entretien et la sécurité des laboratoires;
- l’achat des équipements;
- le personnel de soutien.
Afin de soutenir ces frais, le gouvernement fédéral verse une subvention annuelle aux universités et aux collèges canadiens.
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR), anciennement appelé programme des coûts indirects, permet ainsi à l’ÉTS de couvrir une partie des coûts afférents à la recherche. Le montant accordé tous les ans est octroyé en fonction de l’activité de recherche réalisée par l’ensemble des chercheurs et chercheuses de l’institution par le biais des trois conseils subventionnaires : le CRSNG, le CRSH et l'IRSC.
Depuis 2018-2019, le gouvernement canadien finance aussi le programme Subventions de projet supplémentaires (SPS). L’ÉTS a choisi d’investir ces fonds sur les efforts déployés pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).
En 2022-2023, le gouvernement canadien a introduit le programme Sécurité de la recherche (SR) afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d’appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
Impacts des allocations
L'activité de recherche à l'ÉTS est en croissance constante depuis plusieurs années. Le financement obtenu grâce au Fonds de soutien à la recherche nous permet d'organiser la recherche de façon cohérente et d'offrir un environnement créatif qui soutient adéquatement les efforts des chercheurs et chercheuses de l'ÉTS, tout en offrant à la communauté étudiante un milieu d'apprentissage stimulant qui les appelle à se dépasser.
Que ce soit par l'entretien et la rénovation des installations de recherche, l'amélioration des ressources numériques, le soutien administratif aux projets de recherche, la formation du corps professoral aux enjeux de l’équité, la diversité et l’inclusion ou l'administration des demandes de brevets, la subvention a un impact considérable sur l’organisation et l’environnement de la recherche.
Le Fonds de soutien à la recherche FSR a, entre autres, permis d’améliorer les outils de gestion de la recherche en mettant en place des outils numériques pour une administration à l’interne plus efficiente des projets de recherche. De plus, de nombreux locaux de recherche ont été bâtis, de nouvelles infrastructures ont été installées et d’autres ont reçu de nécessaires mises à niveau, ceci dans un contexte de mise en place accrue de dispositifs sécuritaires, notamment la sécurité des systèmes d’information.
L'appui financier du gouvernement fédéral permet à l'ÉTS de promouvoir et de renforcer la complémentarité et la synergie entre tous les acteurs impliqués dans la recherche et le transfert de ses résultats, de participer à des projets de recherche d'envergure internationale et d'exercer un leadership en innovation étroitement lié au secteur industriel.
Concernant l’EDI, toutes les actions entreprises par notre établissement depuis 2017 s'arriment aux exigences et pratiques en équité, diversité et inclusion formulées par le Programme des Chaires de recherche du Canada dans son addenda de 2019 donnant suite à l'entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006.
L'ÉTS sensibilise sa communauté universitaire aux principes de l'EDI. L'engagement de sa haute direction a permis que des bonnes pratiques en EDI soient désormais intégrées à nos processus de recrutement, que des activités de formations soient offertes et qu'une conseillère en équité, diversité et inclusion se joigne à nous.
En tant qu’université consciente de sa part de responsabilité de protéger l’écosystème de recherche, l’ÉTS diffuse à travers sa communauté universitaire les différents concepts et mécanismes en matière de sécurité nationale en offrant des formations et du soutien ainsi qu’en sensibilisant les services aux impacts de la gestion de la sécurité.
2019-2020
Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 063 347 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 52,76 % : installations de recherche;
- 32,59 % : gestion et administration;
- 8,28 % : ressources de recherche;
- 5,49 % : propriété intellectuelle;
- 0,89 % : exigences réglementaires.
Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 21 273 $
Objectifs de rendement de l'allocation Fonds de soutien à la recherche (FSR)
Objectif :
- Répondre aux besoins de la communauté de recherche en termes d'infrastructures de recherche.
Indicateur :
- Recensement des besoins.
Résultat :
- Base de données, planification de travaux et d'acquisition.
Objectif :
- Améliorer le soutien offert pour la préparation des demandes de subvention.
Indicateur :
- Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes retenues pour le financement.
Objectif :
- Acquérir de nouvelles ressources documentaires et bases de données.
Indicateur :
- Recensement des outils.
Résultat :
- Ressources disponibles pour la communauté professorale et étudiante.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Amélioration de l'efficacité des comités.
Objectif :
- Augmentation du nombre de déclarations d'invention et du nombre de partenariats.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.
2020-2021
Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 213 359 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 55,5 % : installations de recherche;
- 37,2 % : gestion et administration;
- 1,9 % : ressources de recherche;
- 4,5 % : propriété intellectuelle;
- 0,9 % : exigences réglementaires
Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 54 755 $
Objectifs de rendement de l'allocation du Fonds de soutien à la recherche
Objectif :
- Rénover et mettre à niveau les installations de recherche.
Indicateur :
- Conformité des installations de recherche.
Résultat :
- Planification de travaux et acquisition d'infrastructure.
Objectif :
- Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :
- Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes retenues pour financement.
Objectif :
- Acquérir de nouvelles ressources documentaires et bases de données.
Indicateur :
- Recensement des outils.
Résultat :
- Ressources disponibles pour la communauté professorale et étudiante.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Amélioration de l'efficacité des comités.
Objectif :
- Augmentation du nombre de déclarations d'invention et du nombre de partenariats.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.
2021-2022
Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 258 450 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 51,2 % : installations de recherche;
- 42,3 % : gestion et administration;
- 2,2 % : ressources de recherche;
- 2,7 % : propriété intellectuelle;
- 1,5 % : exigences réglementaires.
Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 81 622 $
Objectifs de rendement de l'allocation des Fonds de soutien à la recherche
Objectif :
- Améliorer l'environnement et la qualité des équipements au sein des laboratoires de recherche.
Indicateur :
- Réaménagement et construction de nouveaux espaces.
Résultat :
- Laboratoires fonctionnels.
Objectif :
- Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :
- Activités réalisées pour le corps professoral.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes de subventions retenues pour financement.
Objectif :
- Offrir des services de bibliométrie.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des bibliothécaires, des outils de recherche et du personnel technique pour les serveurs et réseaux.
Résultat :
- Nombre de personnes mentorées et personnes mentores.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Réduction du temps de traitement des demandes.
Objectif :
- Poursuivre les efforts de valorisation et de transfert de technologies.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Augmentation du nombre de contrats signés avec le privé et le public.
2022-2023
Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 317 859 $
Cette somme a été répartie de la façon suivante :
- 55,6% : installations de recherche;
- 36,9% : gestion et administration;
- 2,3% : ressources de recherche;
- 4,2% : propriété intellectuelle;
- 0,9% : exigences réglementaires.
Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 97 485 $
Sécurité de la recherche (SR) = 106 889 $
Objectifs de rendement de l'allocation Fonds de soutien à la recherche (FSR)
Objectif :
- Améliorer l'environnement et la qualité des équipements ainsi que des laboratoires de recherche.
Indicateur :
- Construction de nouveaux espaces.
Résultat :
- Espaces de recherche fonctionnels.
Objectif :
- Améliorer le positionnement en recherche.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et conseillères à la recherche et postes de personnel de soutien ainsi que des outils.
Résultat :
- Augmentation du nombre de demandes de subventions retenues pour financement.
Objectif :
- Offrir des services de bibliométrie.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des bibliothécaires, des outils de recherche et du personnel technique pour les serveurs et réseaux.
Résultat :
- Augmentation des services rendus au corps professoral et à la communauté étudiante.
Objectif :
- Maintenir un haut niveau d'éthique et de conduite responsable.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes d'agent ou d'agente en éthique, des outils ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Réduction du temps de traitement des demandes par l'offre d'un outil de gestion collaboratif.
Objectif :
- Augmenter les offres en matière de valorisation de la recherche.
Indicateur :
- Portion de la subvention investie dans les salaires des postes de conseillers et de conseillères en valorisation et postes de personnel de soutien ainsi que la formation de la communauté.
Résultat :
- Augmentation du nombre d'ententes de collaboration signées et du nombre de subventions de transfert obtenues.
2023-2024
En 2023-2024, l'ÉTS prévoit recevoir les allocations suivantes :
Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 284 809 $
Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 90 212 $
Sécurité de la recherche (SR) = 100 693 $
Objectifs de rendement de l'allocation des Fonds de soutien à la recherche
Objectifs :
- Maintenir les espaces de recherche existants et développer de nouvelles installations de recherche sécuritaires et à la fine pointe. Les travaux d'avancement de 25 laboratoires sont complétés à 95 %. En 2023-2024, les laboratoires suivants seront terminés :
- lab#21 Laboratoire de photonique
- lab#12 Laboratoire de technologies avancées de mise en forme, de moulage des poudres et d'assemblage des alliages à haute résistance mécanique.
Indicateur :
- Nombre de laboratoires opérationnels.
Résultat :
- Augmentation de l'espace de recherche disponible, efficace et fonctionnel, accessible à la communauté de recherche. Les laboratoires #21 et #12 seront terminés, faisant en sorte que les 25 laboratoires seront complétés à 100 %.
Objectifs :
- Maintenir ou améliorer le soutien offert aux chercheurs et chercheuses dans la préparation de leurs demandes de subvention pour augmenter les taux de succès et les montants annuels octroyés pour la recherche.
- Améliorer l'efficacité des processus de gestion de la recherche.
Indicateur :
- Taux de succès des octrois, les montants octroyés annuellement et la satisfaction des chercheurs. Cartographie.
Résultat :
- Amélioration continue du taux de succès des octrois, augmentation des montants octroyés annuellement et taux de satisfaction des chercheurs et chercheuses sur les services reçus. Diminution du temps de traitement d'une demande de subvention selon sa nature.
Objectifs :
- Mettre en place et opérationnaliser une stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche. Ce qui implique de :
- mettre en place des comités institutionnels
- développer des offres de services avec l'ensemble des unités impliquées
- soutenir les professeurs et professeures dans le respect des exigences des principaux organismes et les bonnes pratiques établies par la stratégie institutionnelle.
Indicateur :
- Développer l'offre de services d'accompagnement des chercheurs et chercheuses, soutenir les chercheurs et chercheuses dans le respect des exigences liées à la gestion des données de la recherche.
Résultats :
- La stratégie institutionnelle adoptée par l'institution, au moins cinq rencontres des comités, dix séances de travail sur les données de recherche.
Objectifs :
- Réviser la politique institutionnelle en éthique de la recherche. Soutenir la communauté de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires en offrant les services suivants :
- Accompagnement des chercheurs et chercheuses dans l'élaboration et le dépôt des dossiers liés à l'éthique, à la protection des animaux et aux conflits d'intérêts;
- Mise en place d'ateliers de formation pratique.
Indicateurs :
- Nombre de dossiers, nombre d'ateliers et la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée complétée.
Résultats :
- Maintenir la qualité de l'offre de services et l'accessibilité aux services offerts.
- Augmentation du nombre de participants et participantes aux ateliers de formation.
- Augmentation du nombre d'accompagnements et mise en place de la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée.
Objectifs :
- Gestion de la propriété intellectuelle issue des projets de recherche de l'ÉTS. Sensibiliser les chercheurs et chercheuses quant aux enjeux liés à la propriété intellectuelle.
- Accompagner les chercheurs et chercheuses dans les démarches de protection des résultats de recherche.
Indicateurs :
- Nombre de déclarations d'invention obtenues et nombre d'ateliers de sensibilisation réalisés.
Résultats :
- Augmentation du nombre de déclarations d'invention et du nombre de personnes participant aux ateliers.
Autres subventions
La Subvention de projet supplémentaire (SPS) sera entièrement dédiée à toutes les activités liées aux principes d’équité, diversité et inclusion (EDI). Les quatre principaux objectifs du plan d'action sont les suivants :
- Rendre nos bassins de candidatures plus diversifiés.
- Favoriser les chances de l’ensemble des candidats et candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs ou professeures.
- Offrir de la formation, de l'accompagnement professionnel et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de Chaires et des nouveaux membres du corps professoral.
- Améliorer la compréhension et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté universitaire aux enjeux et aux principes de l’EDI.
La subvention pour la sécurité de la recherche (SR) contribuera à renforcer la capacité de l’ÉTS à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
Les fonds obtenus serviront entièrement à financer une ressource ayant l’expérience et l’expertise pour assurer le respect de tous les aspects de sécurité nationale liés à la recherche. De plus, l’ÉTS capitalise sur les forces et l’expertise de cette ressource, pour diffuser les différents concepts et mécanismes en matière de sécurité nationale à travers l’organisation en offrant des formations et du soutien, en sensibilisant les services aux impacts de la gestion de la sécurité et au besoin de mettre en place des plans de mitigation des risques. Le tout en allant au-delà des attentes des subventionnaires.
L’ÉTS a établi les objectifs suivants en matière de sécurité de la recherche :
- Faire preuve de leadership et de surveillance organisationnelle.
- Établir une attente d’ouverture et de transparence.
- Fournir et partager de la formation, du soutien et de l’information.
- Implanter des mécanismes efficaces de conformité aux politiques organisationnelles.
- Gérer les risques potentiels associés aux collaborations, aux données et technologies.
2024-2025
En 2024-2025, l'ÉTS prévoit recevoir les allocations suivantes :
Fonds de soutien à la recherche (FSR) = 3 363 286 $
Subventions de projet supplémentaires (SPS) = 111 536 $
Sécurité de la recherche (SR) = 106 869 $
Objectifs de rendement de l'allocation des Fonds de soutien à la recherche
Objectifs :
- Mise à niveau des espaces de recherche et installation de nouvelles infrastructures de recherche obtenues grâce au financement de la FCI, du gouvernement du Québec et du CRSNG.
Indicateurs :
- Travaux d’aménagement et d’installations réalisés.
Résultats :
- Espaces de recherche mieux équipés permettant la mise en œuvre optimale de programmes de recherche.
Objectifs :
- Améliorer le soutien offert aux chercheurs et chercheuses dans la préparation de leurs demandes de subvention pour augmenter les taux de succès.
- Améliorer l’efficacité des processus de gestion de la recherche.
Indicateurs :
- Taux de succès des octrois, les montants octroyés annuellement et la satisfaction des chercheurs et chercheuses.
Résultats :
- Amélioration continue du taux de succès des octrois, augmentation des montants octroyés annuellement et taux de satisfaction des chercheurs et chercheuses sur les services reçus.
- Diminution du temps de traitement d’une demande de subvention selon sa nature.
Objectif :
- Acquérir l’outil de gestion de la recherche Pure d’Elsevier.
Indicateur :
- Implanter la première phase du logiciel.
Résultat :
- Développer, en partenariat avec le Bureau des initiatives partenariales, une cartographie des expertises de recherche des chercheuses et chercheurs.
Objectifs :
- Réviser la politique institutionnelle en éthique de la recherche.
- Soutenir la communauté de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires en offrant les services suivants :
- Accompagnement des chercheurs et chercheuses dans l'élaboration et le dépôt des dossiers liés à l'éthique, à la protection des animaux et aux conflits d'intérêts.
- Séances de formation offertes aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs.
Indicateurs :
- Nombre de dossiers, nombre de formations offertes et la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée complétée.
Résultats :
- Maintenir la qualité de l’offre de services et l’accessibilité aux services offerts.
- Augmentation du nombre de personnes participant aux séances de formation.
- Augmentation du nombre d’accompagnements et mise en place de la politique institutionnelle en éthique de la recherche révisée.
Objectifs :
- Gestion de la propriété intellectuelle issue des projets de recherche de l’ÉTS.
- Sensibiliser les chercheurs et chercheuses quant aux enjeux liés à la propriété intellectuelle.
- Accompagner les chercheurs et chercheuses dans les démarches de protection des résultats de recherche.
- Impliquer notre société de valorisation, Axelys, dans le processus de valorisation, lorsque possible.
Indicateurs :
- Nombre de déclarations d'invention obtenues et nombre d'ateliers de sensibilisation réalisés.
- Nombre de déclarations d'invention transmises à Axelys.
Résultats :
- Augmentation du nombre de déclarations d’invention ainsi que du nombre de déclarations d'invention transmises à Axelys, et nombre de personnes participant aux ateliers.
Objectifs de rendement de l'allocation de la Subvention pour projets supplémentaires
La Subvention de projet supplémentaire (SPS) sera entièrement dédiée à des activités liées à l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).
Favoriser l'engagement et la mobilisation de la communauté universitaire, notamment celle des personnes de groupes sous-représentés, au sein de différents sous-comités EDI, par le renouvellement des membres, la réflexion sur les mandats et la création de nouveaux sous-comités.
Résultats attendus :
- Renouvellement des membres du sous-comité EDI Embauche professorale.
- Réflexion sur le mandat et renouvellement des membres du sous-comité EDI Nomination des titulaires de chaire.
- Relance du sous-comité sur la place des femmes à l'ÉTS en vue d'un plan spécifique à l'égalité des genres.
- Mise sur pied d'un nouveau sous-comité pour l'accessibilité.
Indicateurs :
- Participation de nouveaux membres au sein des comités Embauche professorale et Nomination des titulaires de chaire.
- Réactivation du sous-comité sur la place des femmes et adoption d'un plan spécifique à l'égalité des genres.
- Activation d'un sous-comité pour l'accessibilité et adoption d'un mandat de travail.
Favoriser les chances de l’ensemble des candidats et candidates des groupes sous-représentés lors de leur évaluation pour les postes de titulaires de CRC ou aux concours pour les postes de professeurs et professeures.
Résultats attendus :
- Atteindre une première proportion de membres de comité de sélection ayant complété la formation autoportante sur le recrutement inclusif de façon volontaire.
- Augmentation de la proportion de membres du corps professoral ayant suivi la formation sur les préjugés inconscients.
- Nouvel outil développé pour les présentations en assemblée.
Indicateurs :
- 30 % de membres de comités de sélection ayant complété la formation autoportante sur le recrutement inclusif de façon volontaire.
- Nombre de professeurs et professeures ayant suivi la formation sur les préjugés inconscients.
- Premiers essais réalisés d'un outil pour soutenir l'évaluation de personnes candidates lors de présentation en assemblée.
Offrir de la formation, de l'accompagnement professionnel et du mentorat dans le but d’améliorer le soutien et le maintien en poste des titulaires de Chaires et des membres du corps professoral.
Résultats attendus :
- Participation de professeurs, professeures, professeurs enseignants et professeures enseignantes à la nouvelle structure de mentorat.
Indicateurs :
- Nombre de dyades formées.
- Évaluation du nouveau programme auprès des personnes participantes.
Objectifs de rendement de l'allocation pour la Sécurité de la recherche
- Intégrer les directives de la sécurité de la recherche dans les plans stratégiques, politiques et directives de l’institution.
- Formaliser la vision stratégique de la sécurité de la recherche dans les procédures opérationnelles.
- Soutenir la communauté de la recherche (services administratifs, chercheurs, chercheuses et membres de la communauté étudiante) de l'ÉTS au regard des exigences réglementaires par un accompagnement multifactoriel et proactif des chercheurs et chercheuses dans tout le cycle de vie de leurs projets de recherche.
- Nombre de dossiers traités/délais de réponse (analyses de risques, évaluations de sécurité, plans de sécurité, audits, enquêtes, plan de gestion des risques).
- Plans cybersécurité, sûreté, sécurité de la recherche, sécurité laboratoires, procédures opérationnelles débutés, révisés et complétés.
- Amélioration continue de l’accompagnement fourni pour augmenter les taux de succès des octrois (section sécurité de la recherche).
- Amélioration du taux de satisfaction des chercheurs et chercheuses sur les services reçus.
- Maintien ou diminution du temps de traitement des analyses de risques.
- Maintien et augmentation la qualité de l'offre de services et l'accessibilité aux services offerts, formations ciblées.
- Amélioration de l’implantation des plans stratégiques et procédures opérationnelles.