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Niveau : 2e cycle
Crédits : 3 cr.


Responsable :
Varié

Fiche de cours

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :
• de maîtriser le processus d'élaboration des contrats internationaux;
• d’identifier les différentes sources du droit des contrats internationaux;
• de répertorier les recours possibles dans les cas de disputes commerciales et de résolution de conflits;
• d’établir des scénarios de gestion contractuelle en matière d’approvisionnement et de partenariats d’affaires.

Droit des affaires internationales. Sources du droit des contrats internationaux. Problématique de l’harmonisation du droit international public et privé. Contrats entourant les activités des projets internationaux d’ingénierie : contrat de transfert de technologie, contrat de distribution et d’agence commerciale, contrat de prestation de services et contrat de transport. Contrat d’ingénierie-conseil. Étapes de la négociation d’un contrat. Parties prenantes aux contrats. Processus d’arbitrage international.