Autorisations d'entrée et de séjour


Les démarches pour obtenir vos autorisations d'entrée et de séjour se font une fois que vous avez reçu votre lettre d'admission officielle de l'ÉTS.

Avant d'entreprendre d'autres démarches, vérifiez la validité de votre passeport.

Pour venir étudier au Québec, et plus particulièrement à l'ÉTS, vous devez obtenir quatre documents essentiels :


  1. le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) (le cas échéant, selon la durée des études). Il est délivré par le gouvernement du Québec;
  2.  
  3. le Permis d'études, délivré par le gouvernement du Canada;

  4. le Permis de travail à titre de stagiaire coopératif, aussi délivré par le gouvernement du Canada;
  5.  
  6. pour les citoyens français, le formulaire SE-401-Q-102 dûment rempli permettant d'accéder au Régime d'assurance maladie du Québec.
 

 Vous devez entreprendre ces procédures dès que vous recevez votre lettre d'admission à l'ÉTS. Les délais de traitement minimums (sans compter les délais postaux) pour le CAQ sont de 4 semaines. Les délais de traitement pour le permis d’études sont variables. Vous pouvez les vérifier sur le site de CIC.


Étape 1 : Obtenir le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)

  • Remplissez le formulaire sur le site Immigration Québec, rubrique Étudiants étrangers.
  • Faites parvenir votre demande par la poste aux bureaux d'Immigration Québec à Montréal en y joignant les pièces requises.
  • Des frais de 110$ sont exigés (sous réserve de modification).


Étape 2 : Obtenir le Permis d'études

  • Faire la demande de votre Permis d'études et de votre Permis de travail pour les stages coopératifs.  La demande de ces deux documents peut se faire en même temps sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada, après réception de du CAQ.  Votre lettre d'admission de l'ÉTS atteste que les stages font parties intégrante de votre programme de baccalauréat.
  • Remplissez le formulaire sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada, rubrique Obtenir un permis d'études.
  • Faites parvenir votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada en y joignant les pièces requises.
  • Des frais de 150$ sont exigés pour le permis d'études (sous réserve de modification) Le permis de travail stage coop est sans frais.
  • Vérifier l'état de votre demande.


Étape 3 : Obtenir le Permis de travail pour les stages coopératifs

  • Cette demande se fait en même temps que la demande de permis d'études
  • Remplissez le formulaire sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada : Obtenir un permis de travail pour les étudiants, rubrique Travailler en tant que participant à un programme coopératif ou comme stagiaire.
  • Faites parvenir votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada en y joignant les pièces requises.
  • Sans frais
 
 
Vérifiez les conditions pour être admissible à un permis de travail pour stage coopératif
  • Détenir un permis d'études valide.
  • L'emploi envisagé doit être un élément essentiel de votre programme d'études au Canada.
  • Vous devez faire la preuve que cet emploi fait partie de votre programme d'études : une copie de votre lettre d'admission suffit.
  • Votre stage ne peut représenter plus de 50 % du programme d'études total.

 

Une fois vos demandes de permis d'études et de permis de travail pour stage coopératif acceptées, vous recevrez une lettre d'introduction, laquelle n'est pas votre permis d'études. En arrivant au Canada, vous devrez la présenter à un agent canadien au point d'entrée et vous recevrez alors votre permis d'études et permis de travail stage coop. Vous devez quitter le Canada au plus tard à la date fixée ou sinon demander une prorogation de votre séjour à un agent au Canada préalablement à votre départ. 


Étape 4 : Obtenir l'attestation de votre assurance maladie

  • Pour bénéficier de la couverture de la Régie d'assurance de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez être inscrit au régime de Sécurité sociale en France : soit vous êtes couvert par l’un de vos parents, soit vous dépendez de la Sécurité sociale étudiante.
  • Remplissez le formulaire SE-401-Q-102 « Attestation d'appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec » (que vous présenterez ultérieurement au Bureau du registraire à l'ÉTS).  Aucun autre document ou attestation ne sera accepté par la RAMQ.
  • Plus de détails sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec.