Documents officiels


Les démarches pour obtenir vos documents se font une fois que vous avez reçu votre lettre d'admission officielle de l'ÉTS, et dès que possible.

Avant d'entreprendre d'autres démarches, vérifiez la validité de votre passeport.

Pour vos études à l'ÉTS, vous devez obtenir quatre documents essentiels :


  1. le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ);
  2.  
  3. le Permis d'études;

  4. le Permis de travail stage coop;
  5.  
  6. le formulaire SE-401-Q-102 d'attestation d'appartenance à un régime français de sécurité sociale dûment rempli.
 


Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)

Pour des études au Québec, le Certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) est nécessaire à l'obtention d'un permis d'études.  Consultez le site du minitère de l'immigration pour connaître la marche à suivre, les documents nécessaires, les frais applicables et délais de traitement: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/index.html

Obtenir le Permis d'études

Une fois votre CAQ obtenu, vous pourrez présenter votre demande de permis d'études auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).  Consultez le site d'IRCC pour connaître la marche à suivre, les documents nécessaires, les frais applicables et délais de traitement: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/presenter-demande.html

Une fois votre demande de permis d'études approuvée, vous recevrez une lettre confirmant cette décision, dite « lettre d'introduction », laquelle n'est pas votre permis d'études.   En arrivant au Canada, vous devrez la présenter à un agent frontalier qui vous remettra votre permis d'études.


Obtenir le Permis de travail pour les stages

Pour réaliser les stages en entreprise prévus à votre programme de l'ÉTS, vous devrez obtenir un permis de travail « stage coop ».  La demande de permis s'effectue en même temps que la demande de permis d'études.  Vous devrez préciser dans votre formulaire de demande de permis d'études que des stages sont prévus à votre programme d'études canadien (tel qu'indiqué dans votre lettre d'admission de l'ÉTS).

Le permis de travail vous sera remis à votre arrivée au Canada, en même temps que votre permis d'études.


Obtenir l'attestation de votre assurance maladie

Dans le cadre du protocole d'entente entre la France et le Québec en matière de protection sociale, les étudiants français peuvent s'affilier au Régime d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ).  Pour bénéficier de cette entente, vous devez vous présenter au bureau du Registraire de l'ÉTS, puis à la RAMQ, le formulaire SE-401-Q-102 « Attestation d'appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec » dûment rempli et signé par l'organisme français qui vous assure.

Plus de détails sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec.