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Intégrité en recherche


L'intégrité en recherche est la mise en pratique cohérente et constante de valeurs et de principes essentiels pour favoriser et atteindre l'excellence dans la quête et la diffusion du savoir. Ces valeurs sont l'honnêteté, l'équité, la confiance, la responsabilité et l'ouverture (Conseil des académies canadiennes, 2010)


Valeurs centrales souscrites par l'ÉTS

  • honnêteté : franchise, l'absence de fraude et de tromperie;
  • équité : impartialité et jugement sain, dénué de tout préjugé ou favoritisme;
  • confiance : possibilité de se fier à la réputation et aux actes d'une personne ou d'un établissement;
  • responsabilité : capacité à rendre compte et à répondre de ses actes;
  • ouverture : transparence des processus et des pratiques, caractérisée par la visibilité ou l'accessibilité de l'information.
 


Principes fondamentaux

L'ÉTS souscrit aux principes suivants et exige des personnes visées qu'elles les respectent :

  • adopter une approche équitable, ouverte et digne de confiance dans la recherche et toutes les activités qui soutiennent, financent ou favorisent la recherche;
  • assumer la responsabilité d’élaborer, de mettre en œuvre, de maintenir et de respecter des politiques et des pratiques conçues pour assurer la reddition de comptes et le maintien de la confiance du public;
  • s’assurer de détenir les connaissances et l’expérience nécessaires pour agir comme chercheur ou gestionnaire de la recherche dans un domaine donné;
  • éviter les conflits d’intérêts ou, lorsqu’ils sont inévitables, les aborder d’une manière éthique;
  • faire un usage responsable des fonds de recherche;
  • examiner avec intégrité le travail d’autrui;
  • rendre compte de la recherche de manière responsable et en temps voulu et éviter de retarder indûment ou de retenir intentionnellement les résultats de la recherche;
  • assurer les plus hautes normes d’exactitude dans le choix, la collecte, l’enregistrement, l’analyse, l’interprétation, le compte rendu, la publication et l’archivage des données et des résultats de la recherche;
  • traiter avec équité et respect quiconque intervient dans la recherche;
  • reconnaître toutes les contributions à une recherche ainsi que leurs auteurs;
  • transmettre, dans la formation à la recherche, les valeurs et les principes d’intégrité et de conduite responsable de la recherche de la présente politique.



Exemples de cas de manquement à l'intégrité en recherche

  • Fabrication
  • Falsification
  • Destruction de dossiers
  • Plagiat
  • Republication
  • Fausse paternité
  • Mention inadéquate
  • Mauvaise gestion des conflits d'intérêts
  • Fournir des informations incomplètes, inexactes ou fausses
Définition de ces termes
Fabrication : invention de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images,
Falsification : manipulation, modification ou omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans le mentionner, ce qui fausse les résultats ou les conclusions,
Destruction des dossiers de recherche : destruction de ses données ou dossiers de recherche, ou de ceux d'une autre personne, pour éviter spécifiquement la découverte d'un acte répréhensible ou en violation de l'entente de financement, des politiques, lois, règlements ou normes professionnelles ou disciplinaires applicables, 
Plagiat : utilisation des travaux publiés ou non publiés d'une autre personne, notamment les théories, concepts, données, documents originaux, méthodes et résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c'était les siens sans faire les mentions appropriées et, le cas échéant, sans permission, 
Republication : publication, dans la même langue ou dans une autre langue, de ses travaux, d'une partie de ses travaux ou de ses données qui ont déjà été publiés sans mention adéquate de la source ou sans justification,
Fausse paternité : attribution […] à des personnes autres que celles qui ont suffisamment contribué à des travaux pour en assumer la responsabilité intellectuelle, ou le fait pour une personne d'accepter d'être considérée comme l'un des auteurs d'une publication lorsque sa contribution est minime ou négligeable,
Mention inadéquate : défaut de reconnaître de manière appropriée les contributions d'autres personnes, conformément à leurs contributions respectives et aux politiques en matière de paternité qui s'appliquent aux publications visées,
Mauvaise gestion des conflits d'intérêts : défaut de gérer adéquatement tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent, conformément à la présente politique, empêchant ainsi l'atteinte d'un ou de plusieurs des objectifs du cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
  • Demandes des fonds lorsqu’on sait être inadmissible (déclaré)
  • Inclure des partenaires sans consentement
  • Utiliser des fonds à des fins non conformes
  • Détourner des fonds
  • Donner infos inexactes sur l’utilisation des fonds
  • Ne pas se conformer aux exigences pour certains types de recherche
  • Ne pas obtenir les permis ou attestations préalables



Processus de déclaration de manquement à l'intégrité en recherche

Toute personne qui a une connaissance personnelle d'un manquement à l'intégrité en recherche peut déposer une allégation auprès du Directeur des affaires professorales, de la recherche et des partenariats (DAPRP). Cette allégation doit être écrite, signée et datée. Les allégations anonymes ne seront pas retenues.

Dépôt d'une allégation de manquement à l'intégrité en recherche

Plaignant L'allégation doit :
  • identifier la ou les personnes mises en cause;
  • décrire les faits ou la situation;
  • être accompagnée des documents pertinents, s'il y a lieu.
DAPRP
  • Le DAPRP prend les mesures nécessaires pour protéger l'administration des fonds;
  • Le DAPRP a 30 jours pour faire un examen préalable de l'allégation (non fondée ou réfléchie). Si l'allégation est réfléchie, le DAPRP forme un comité d'enquête.
Comité d'enquête
  • Le comité, formé par le DAPRP, est chargé de décider s'il y a eu un manquement à l'intégrité en recherche;
  • Ce comité est constitué du doyen de la recherche, du directeur du département (ou un pair de l'ÉTS issus de la même discipline) et d'un membre externe sans lien actuel avec l'ÉTS;
  • Le comité a 120 jours ouvrables pour enquêter sur les situations présumées de manquement à l'intégrité en recherche et statuer sur la gravité de l'allégation;
  • La conclusion du comité d'enquête est finale.
ÉTS En fonction du rapport du comité d'enquête, l'ÉTS doit informer le plaignant et le défendeur des conclusions du comité d'enquête :
  • si l'allégation est non fondée, clore le dossier et retirer l'allégation du dossier;
  • que l'allégation soit fondée ou non, suggérer, s’il y a lieu, des correctifs afin d'éviter des situations similaires;
  • si l'allégation est fondée, prendre les mesures ou les sanctions appropriées, pouvant aller jusqu'au renvoi de l'ÉTS. Dans le cas d'un projet financé, l'ÉTS doit informer l'organisme subventionnaire (certains peuvent demander d'être informés plus tôt dans le processus, dès la formation d'un comité d'enquête).

* certains organismes subventionnaires peuvent demander d'être informés plus tôt dans le processus (dès la formation d'un comité d'enquête).