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Conflits d'intérêts en recherche


Les professeurs de l'ÉTS doivent remplir annuellement une déclaration de conflit d’intérêts et ce, même s’ils n’ont aucun conflit d’intérêts (déclaration de non conflit d’intérêts). Cette déclaration doit être revue dans les 30 jours suivant tout changement.

Le conflit d'intérêts est toute situation où les intérêts privés, professionnels ou académiques d’un membre de l’ÉTS pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses responsabilités et de ses obligations. Dans cette situation, un observateur externe peut raisonnablement se demander si le jugement professionnel du professeur, de l'engagement, des actions ou des décisions pourrait être influencé par des considérations de gain personnel, financier ou autre.

L’ÉTS attend de ses membres impliqués dans des activités de recherche et des opérations de transfert technologique, réalisées pour des tiers, qu'ils respectent leur allégeance envers l’ÉTS et privilégient les intérêts de celle-ci.

Dans un contexte qui valorise de plus en plus les collaborations des universitaires avec le milieu industriel, où le transfert de connaissances et de technologies devient une valeur essentielle des maisons d'enseignement à vocation technologique, les universitaires sont amenés à mettre leurs compétences au service d'agents socio-économiques extérieurs à leur établissement d'attache, risquant ainsi de se placer dans des situations de conflit d’intérêts.
 
Pour en savoir davantage sur les conflits d’intérêts, consultez :

 

Processus de gestion des conflits d’intérêts en recherche

Tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent doit être déclaré et résolu. Les membres de l’ÉTS qui omettent de déclarer une situation de conflit d’intérêts en recherche sont passibles de mesures disciplinaires puisqu’il s’agit d’un manquement à l’intégrité en recherche.

Professeur, chercheur
ou autre
Dépôt d'une déclaration de conflit d'intérêts
DAPRP Le DAPRP prend les mesures nécessaires pour protéger l'administration des fonds. Il réunit un comité, qu’il préside, formé minimalement du secrétaire général et d’un représentant du Décanat de la recherche pour examiner la situation.
  • Si la situation le permet, le comité établit une entente de gestion du conflit d'intérêts;
  • Si la situation ne le permet pas, la personne impliquée n'a d'autre choix que de
    • renoncer à son intérêt;
    • ou modifier le contenu du projet de recherche ou se retirer de la direction de celui-ci;
    • ou démissionner de l'ÉTS pour les employés de l'ÉTS.
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