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Pour chercheurs > Financement > Frais indirects
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Julie Dassylva
Conseillère à la recherche
514 396-8800 p.7992

Frais indirects



Modalité de gestion des frais indirects

La réalisation d’un projet de recherche dans une université (contrat ou subvention) occasionne, en plus des frais directs, une multitude d’autres frais que l’on qualifie d’indirects :

  • frais indirects liés aux services : administration, bibliothèque, informatique, audiovisuel, télécommunications, services juridiques, gestion des ressources humaines, comptabilité, finances, etc.

  • frais indirects liés aux espaces : frais d’acquisition, d’exploitation et de maintien en bon état des espaces et frais de renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche, etc.




Règle de base – taux à appliquer

Afin de couvrir ces frais, une règle de base s’applique et les frais indirects doivent être perçus de la façon suivante :

  • pour les contrats de recherche : 40 % minimum de l’ensemble des coûts directs admissibles;

  • pour les subventions : 15 % de l’ensemble des coûts directs admissibles.

  Dans le cadre de projets en partenariats (de type CRSNG-RDC), les montants versés par les partenaires sont assujettis à l’application des frais indirects de recherche, soit 15 % de la contribution en espèce.

Pour les ministères et organismes du gouvernement provincial, il faut prévoir 27 % de l’ensemble des coûts directs admissibles.
 


Exemptions à la règle de base

Cas ne requérant pas l’application des frais indirects à la source :

  • financement (subventions et contrats de R-D) qui provient des FRQ, les Fonds de recherche du Québec
  • financement provenant des trois grands Conseils fédéraux subventionnaires (CRSNG, IRSC et CRSH), à l’exception des programmes exclus
  • fonds provenant de l’ÉTS ou du réseau de l’Université du Québec
  • financement associé aux Chaires de recherche du Canada
  • ententes couvrant exclusivement le versement de bourses d’études aux étudiants et les bourses de stage postdoctoral, incluant les remises de droits de scolarité
  • prix d’excellence
  • financements applicables à des projets de la FCI



Fonds de soutien à la recherche

L’ÉTS met à la disposition des professeurs et des étudiants un ensemble de mesures et de moyens, à caractère individuel ou collectif, afin de soutenir la recherche.

Des services plus indirects génèrent des dépenses associées aux activités de recherche. Parmi ceux-ci :

  • la gestion financière
  • le soutien informatique
  • le service des communications
  • l’entretien et la sécurité des laboratoires
  • l’achat des équipements
  • le personnel de soutien

Afin de soutenir ces frais, le gouvernement fédéral verse une subvention annuelle aux universités et aux collèges canadiens.

Le Fonds de soutien à la recherche, anciennement appelé programme des coûts indirects, permet ainsi à l’ÉTS de couvrir une partie des coûts afférents à la recherche. Le montant accordé tous les ans est octroyé en fonction de l’activité de recherche réalisée par l’ensemble des chercheurs de l’institution par le biais des trois conseils subventionnaires :  le CRSNG, le CRSH et l'IRSC.

En 2015-2016, l’ÉTS a reçu 2 516 587 $. Cette somme a été répartie de la façon suivante :

  • 59,22 % : installations
  • 28,38 % : gestion et administration
  • 6,46 % : ressources de recherche
  • 5,14 % : propriété intellectuelle
  • 0,80 % : exigences réglementaires

En 2017-2018, l'ÉTS prévoit recevoir 2 933 983 $ du Fonds de soutien à la recherche.



Impacts de la subvention du Fonds de soutien à la recherche

L’activité de recherche à l’ÉTS ne cesse de croître depuis plusieurs années. Le financement obtenu par le Fonds de soutien à la recherche permet d'organiser la recherche de façon  cohérente et d’offrir un environnement créatif qui soutienne adéquatement les efforts des chercheurs de l'ÉTS, tout en offrant aux étudiants un lieu d’apprentissage stimulant qui les appelle au dépassement.

Que ce soit par l’entretien et la rénovation des locaux de recherche, l’amélioration des ressources d’information, le soutien administratif des projets de recherche, la formation du corps professoral ou, encore, l’administration des demandes de brevet, la subvention a des impacts sur plusieurs plans.

L’appui financier du gouvernement fédéral permet à l’ÉTS de favoriser et de renforcer la complémentarité et la synergie entre tous les acteurs associés à la recherche et aux transferts de ses résultats, de participer à l’échelle internationale aux grands travaux de recherche et d’exercer un leadership en innovation qui soit étroitement lié au milieu industriel.



Objectifs de rendement pour 2017-2018

Catégorie de dépenses :


Installations de recherche
Objectif de rendement :
Optimiser l'attribution et l'utilisation des espaces pour la recherche.

Indicateur :
Espace attribué et utilisé pour la recherche.

Extrants :

Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans l’aménagement des espaces de recherche.

Résultat cible :

Utilisation de l’espace de recherche optimisée.
Ressources en matière de recherche
Objectif de rendement :
Améliorer l'offre de service en bibliométrie.

Indicateur :
Amélioration des outils et des indicateurs bibliométriques proposés.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des bibliothécaires et des outils de recherche.

Résultat cible :
Nombre de professeurs ayant utilisé les nouveaux outils.
Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement
Objectif de rendement :
Amélioration du système de gestion des projets de recherche.

Indicateur :
Nombre de nouvelles fonctionnalité implantées.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les  salaires des conseillers à la recherche, technicien en gestion de projet et les coûts du système.

Résultat cible :
Implantation des nouvelles fonctionnalités.
Exigences réglementaires et normes d’agrément
Objectif de rendement :
Augmenter l’efficacité dans le traitement des demandes de certification du Comité d’éthique de la recherche.

Indicateur :
Nombre de cas traités.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans le salaire de nouveaux membres du comité.

Résultat cible :
Nombre de cas traités en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 (% d'augmentation).
Propriété intellectuelle
Objectif de rendement :
Optimiser le processus d’évaluation des technologies orphelines à l’interne.

Indicateur :
Mise en place d’un nouveau comité d’évaluation des technologies orphelines.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des membres du comité d’évaluation.

Résultat cible :
Mise en place du comité..