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Pour chercheurs > Financement > Frais indirects
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Julie Dassylva
Conseillère à la recherche
514 396-8800 p.7992

Frais indirects



Modalité de gestion des frais indirects

La réalisation d’un projet de recherche dans une université (contrat ou subvention) occasionne, en plus des frais directs, une multitude d’autres frais que l’on qualifie d’indirects :

  • frais indirects liés aux services : administration, bibliothèque, informatique, audiovisuel, télécommunications, services juridiques, gestion des ressources humaines, comptabilité, finances, etc.

  • frais indirects liés aux espaces : frais d’acquisition, d’exploitation et de maintien en bon état des espaces et frais de renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche, etc.




Règle de base – taux à appliquer

Afin de couvrir ces frais, une règle de base s’applique et les frais indirects doivent être perçus de la façon suivante :

  • pour les contrats de recherche : 40 % minimum de l’ensemble des coûts directs admissibles;

  • pour les subventions : 15 % de l’ensemble des coûts directs admissibles.

  Dans le cadre de projets en partenariats (de type CRSNG-RDC), les montants versés par les partenaires sont assujettis à l’application des frais indirects de recherche, soit 15 % de la contribution en espèce.

Pour les ministères et organismes du gouvernement provincial, il faut prévoir 27 % de l’ensemble des coûts directs admissibles.
 


Exemptions à la règle de base

Cas ne requiérant pas l’application des frais indirects à la source :

  • financement (subventions et contrats de R-D) qui provient des FRQ (Fonds de recherche du Québec)
  • financement provenant des trois grands Conseils fédéraux subventionnaires (CRSNG, IRSC et CRSH), à l’exception des programmes exclus
  • fonds provenant de l’ÉTS ou du réseau de l’Université du Québec
  • financement associé aux Chaires de recherche du Canada
  • ententes couvrant exclusivement le versement de bourses d’études aux étudiants et les bourses de stage postdoctoral, incluant les remises de droits de scolarité
  • prix d’excellence
  • financements applicables à des projets de la FCI



Fonds de soutien à la recherche

L’ÉTS met à la disposition des professeurs et des étudiants un ensemble de mesures et de moyens, à caractère individuel ou collectif, afin de soutenir la recherche.

Des services plus indirects génèrent des dépenses associées aux activités de recherche. Parmi ceux-ci :

  • la gestion financière;
  • le soutien informatique;
  • le service des communications;
  • l’entretien et la sécurité des laboratoires;
  • l’achat des équipements;
  • le personnel de soutien.

Afin de soutenir ces frais, le gouvernement fédéral verse, depuis 2003, une subvention annuelle aux universités et aux collèges canadiens.

Le Fonds de soutien à la recherche, anciennement appelé programme des coûts indirects, permet ainsi à l’ÉTS de couvrir une partie des coûts afférents à la recherche. Le montant accordé tous les ans est octroyé en fonction de l’activité de recherche réalisée par l’ensemble des chercheurs de l’institution par le biais des trois conseils subventionnaires :  le CRSNG, le CRSH et l'IRSC.

En 2015-2016, l’ÉTS a reçu 2 516 587 $. Cette somme a été répartie de la façon suivante :

  • 59,22 % : installations
  • 28,38 % : gestion et administration
  • 6,46 % : ressources de recherche
  • 5,14 % : propriété intellectuelle
  • 0,80 % : exigences réglementaires

Pour l'exercice financier 2016-2017, l'ÉTS prévoit recevoir 2 876 325 $ du Fonds de soutien à la recherche.



Impacts de la subvention du Fonds de soutien à la recherche


L’activité de recherche à l’ÉTS ne cesse de croître depuis plusieurs années. Le financement obtenu par le Fonds de soutien à la recherche permet d'organiser la recherche de façon  cohérente et d’offrir un environnement créatif qui soutienne adéquatement les efforts des chercheurs de l'ÉTS, tout en offrant aux étudiants un lieu d’apprentissage stimulant qui les appelle au dépassement.

Que ce soit par l’entretien et la rénovation des locaux de recherche, l’amélioration des ressources d’information, le soutien administratif des projets de recherche, la formation du corps professoral ou, encore, l’administration des demandes de brevet, la subvention a des impacts sur plusieurs plans.

L’appui financier du gouvernement fédéral permet à l’ÉTS de favoriser et de renforcer la complémentarité et la synergie entre tous les acteurs associés à la recherche et aux transferts de ses résultats, de participer à l’échelle internationale aux grands travaux de recherche et d’exercer un leadership en innovation qui soit étroitement lié au milieu industriel.



Objectifs de rendement et indicateurs pour 2016-2017

Catégorie de dépenses :


Installations de recherche
Objectif de rendement :
Optimiser l'attribution et l'utilisation des espaces pour la recherche.

Indicateur :
Espace attribué et utilisé pour la recherche.

Extrants :

Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans l’aménagement des espaces de recherche.

Résultat cible :

Utilisation de l’espace de recherche optimisée.

Ressources en matière de recherche
Objectif de rendement :
Assurer un service de haute qualité dans l’utilisation des indicateurs bibliométriques.

Indicateur :
Nombre de rencontres avec les professeurs et étudiants aux cycles supérieurs.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des bibliothécaires et des outils de recherche.

Résultat cible :
Nombre de rencontres en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 (% d’augmentation).

Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement
Objectif de rendement :
Améliorer l’accompagnement pour la préparation et le suivi des projets de recherche.

Indicateur :
Mise à jour des processus liés à la recherche et implantation d’un système de gestion de projet.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des conseillers à la recherche et des techniciens en gestion de projet ainsi que les coûts liés à l'implantation d'un nouveau système informatique.

Résultat cible :
Processus liés à la recherche mis à jour et implantation du système de gestion complété.

Exigences réglementaires et normes d’agrément
Objectif de rendement :
Améliorer le traitement des cas d’intégrité en recherche.

Indicateur :
Nombre de cas traités.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans la mise en place d’un comité pour gérer les cas d’intégrité en recherche.

Résultat cible :
Nombre de cas traités en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 (% d'augmentation).

Propriété intellectuelle
Objectif de rendement :
Augmenter la valorisation des technologies orphelines existantes.

Indicateur :
Nombre de technologies orphelines valorisées.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des conseillers à la recherche  et la modernisation des systèmes informatiques.

Résultat cible :
Augmentation du nombre de technologies orphelines valorisées en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 (% d’augmentation). 


Résultats des objectifs de rendement de l'exercice précédent (2015-2016)

Catégorie de dépenses :

Installations de recherche
Objectif de rendement :
Optimiser l'attribution et l'utilisation des espaces pour la recherche.

Indicateur :
Espace attribué et utilisé pour la recherche.

Extrants :

Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans l’aménagement des espaces de recherche.

Résultat cible :

Utilisation de l’espace de recherche optimisée.

Résultat obtenu en 2015-2016 :

L'ensemble des espaces de recherche disponibles ont été attribués de façon optimale en fonction des nouveaux critères établis.

Ressources en matière de recherche
Objectif de rendement :
Hausse du soutien spécialisé à l'utilisation des outils d'analyse et de valorisation des publications scientifiques.

Indicateur :
Nombre de rencontres avec les professeurs et étudiants aux cycles supérieurs.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des bibliothécaires, des conseillers à la recherche et des outils de recherche.

Résultat cible :
Nombre de rencontres en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 (% d’augmentation).

Résultat obtenu en 2015-2016 :

Le nombre de rencontres avec les professeurs et les étudiants aux cycles supérieurs a augmenté de 46 %. Deux volets ont été ciblés lors de ces rencontres : la bibliométrie et le libre accès.

Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement
Objectif de rendement :
Améliorer l’accompagnement pour la préparation et le suivi des projets de recherche.

Indicateur :
Utilisation/organisation optimale des resources liées à l'accompagnement pour la préparation et le suivi des projets de recherche.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des conseillers à la recherche et des techniciens en gestion de projet ainsi que les coûts liés à l'implantation d'un nouveau système informatique.

Résultat cible :
Maintien optimal de l'accompagnement pour la préparation et le suivi des projets de recherche.

Résultat obtenu en 2015-2016 :

Afin de maintenir un accompagnement optimal pour la préparation et le suivi des projets de recherche, les conseillers à la recherche ont été déplacés dans les départements afin d’assurer une proximité avec les professeurs. De plus, nous avons procédé à la révision de l’ensemble des processus liés au soutien à la recherche afin d'améliorer nos pratiques.

Exigences réglementaires et normes d’agrément
Objectif de rendement :
Hausse du volume de professeurs et personnel de recherche formés sur les exigences de conformité en recherche.

Indicateur :
Nombre professeurs et personnel de recherche formés.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des conseillers à la recherche et des membres du comité d’éthique.

Résultat cible :
Nombre de professeurs et personnel de recherche atteint par la formation en 2015-2016 par rapport à 2014-2015.

Résultat obtenu en 2015-2016 :

Le nombre de professeurs et personnels de recherche formés a augmenté de 20 % par rapport à l’année dernière. Des formations spécialisées ont été données  tout au long de l’année.

Propriété intellectuelle
Objectif de rendement :
Mise en œuvre d’un processus efficace de gestion des demandes de brevet.

Indicateur :
Processus complet et efficace.

Extrants : 
Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les salaires des conseillers à la recherche  et la modernisation des systèmes informatiques.

Résultat cible :
Nouveau processus implanté en 2015-2016 versus 2014-2015.

Résultat obtenu en 2015-2016 :
Un nouveau processus de gestion des demandes de brevets a été implanté. Ce travail a permis de mieux structurer la gestion des déclarations d’invention (ex : formulaire abrégé), bonifier les recherches préliminaires, se rapprocher de la société de valorisation et mieux impliquer les conseillers à la recherche dans le processus de définition des déclarations d’invention.