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Direction des affaires professorales, de la recherche et des partenariats
Laurence Marck
Agente de recherche
514 396-8800 poste 7807

Processus d'appel


En cas de désaccord avec la décision du CÉR, le chercheur peut demander une réévaluation de son dossier et le CÉR doit satisfaire cette requête. Le chercheur a le droit d’être entendu par le CÉR et de s’opposer à ses arguments.

Lorsqu’un chercheur et le CÉR ne peuvent arriver à une entente, ce qui signifie que toutes les tentatives raisonnables de conciliation ont été épuisées, un appel peut être logé auprès du directeur de la recherche et des relations avec l’industrie (DRRI). Le délai maximal pour ce faire est de 30 jours après réception par le chercheur de la décision finale du CÉR (après réévaluation).

Le DRRI fait alors appel au CÉR d’un autre établissement avec lequel il y a eu entente au préalable et lui transmet l’ensemble des documents relatifs au projet faisant l’objet du désaccord. Le dossier inclut les documents suivants :

  • une lettre de couverture signée par le requérant à l’attention du DRRI l’informant de sa décision de recourir au processus d’appel et des motifs principaux de l’appel;
  • les documents soumis par le requérant ainsi que toutes les lettres ayant été adressées au requérant par le CÉR de l’ÉTS.


Déroulement de l’appel

Le coordonnateur du CÉR d’appel informe son président de la demande.

Après avoir vérifié que le dossier est complet, il dispose d’un délai de 10 jours pour informer les autres membres du comité d’appel. Une réunion doit se tenir dans un délai de 30 jours.

Le comité d’appel rend sa décision dans un autre délai de 10 jours suivant la date de la rencontre. La décision qu’il rend au nom de l’ÉTS est finale et sans appel.