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Direction des affaires professorales, de la recherche et des partenariats
Laurence Marck
Agente de recherche
514 396-8800 poste 7807

Présentation d'une demande


Le Comité évalue la dimension éthique des projets sur la base d'une documentation complète. Il est demandé de soumettre la documentation complète au moins deux mois avant le début escompté des travaux de recherche impliquant des participants humains.

Documents à joindre à la demande et à soumettre au bureau coordonnateur du CÉR avant le début des travaux : 

  1. Formulaire de présentation d’un projet de recherche 
  2. Formulaire d’information et de consentement et sa version traduite (s'il y a lieu)
  3. Outils de recrutement (publicités sur papier ou sur Internet)
  4. Questionnaires, lettres d'information, documents remis aux participants relativement au projet de recherche
  5. Décisions des autres comités d’éthique, certificats éthiques et documents afférents (s’il y a lieu)
  6. Demande de subvention liée au projet (s’il y a lieu)
  7. Confirmation d’octroi (s’il y a lieu)
  8. Tout autre document prouvant l’évaluation scientifique du projet de recherche (ex. : DGA1033)


Votre projet est réalisé conjointement avec d’autres universités québécoises

Une entente lie les universités québécoises pour reconnaître les certificats éthiques des projets de recherche à risque minimal. Avec cette entente, seul le chercheur principal doit déposer une demande de certificat éthique à son CÉR. Une fois l’évaluation faite, le CÉR transmet le certificat éthique et un résumé aux CÉR des autres universités impliquées dans le projet. En conformité avec cette entente, le certificat d’éthique émis s’appliquera à l’ensemble des cochercheurs.

Advenant que le projet soit jugé «plus qu’à risque minimal» par un ou plusieurs CÉR, ce ou ces derniers doivent alors évaluer le projet.

Cette entente n’exlue cependant pas la responsabilité des demandeurs de s’assurer que le CÉR de l’ÉTS ait en main toute la documentation et le certificat éthique avant de débuter leur expérimentation.


Votre équipe gère plusieurs projets en parallèle?

Il est important d'indiquer clairement le titre du programme et de ses sous-projets. Par ailleurs, le titre de la demande de subvention et du protocole de recherche soumis au CÉR de l’ÉTS doivent être les mêmes. Le lien entre les projets doit être clair et conséquemment, les noms des collaborateurs de chaque sous-projet doivent être clairement indiqués.