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Décanat de la recherche
France Ortolano
Secrétaire de direction
514 396-8730

Examen des projets


Un maximum de 10 projets est évalué par réunion du CÉR. L’ordre d’évaluation des dossiers correspond à l’ordre de leur arrivée : Premier arrivé, premier servi.

Par respect pour les membres des comités qui doivent recevoir les copies des dossiers pour l’évaluation, il est demandé de respecter les dates de dépôt des dossiers.

Tous les projets de recherche déposés pour évaluation éthique doivent être présentés en français ou en anglais. Cependant, pour les projets présentés en anglais, le demandeur doit traduire les points 7 et 8 du formulaire de présentation d’un projet de recherche.


Évaluation scientifique

Conformément à l’Énoncé de Politique des trois Conseils (ÉPTC2), lors de l’examen de tout projet de recherche, le CÉR doit s’assurer de leur pertinence scientifique.

  • Les projets subventionnés ayant fait l’objet d’une évaluation scientifique par les pairs doivent fournir les documents suivants au CÉR afin de confirmer la pertinence scientifique de leur projet :
    • copie de la demande de subvention;
    • copie de la confirmation d’octroi de la subvention.
  •  
  • Les projets de recherche contractuels n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation scientifique devront en faire l’objet préalablement à l’évaluation éthique.
  •  
  • Les projets de recherche non subventionnés : pour certains types de recherches précis (par exemple, les essais cliniques), le CÉR doit respecter les lignes directrices pertinentes exigeant que les CÉR évaluent les aspects scientifiques du projet de recherche dans le cadre de leur évaluation éthique de la recherche
  •  
  • Les projets de recherche étudiants : le CÉR tiendra compte des examens scientifiques auxquels les projets de recherche étudiants ont été soumis, par exemple par le directeur de recherche, le jury de thèse ou un comité permanent d’examen par les pairs. Dans ce cas, les étudiants doivent fournir les éléments suivants :
    • la proposition de recherche (ex. : DGA1033) et les commentaires du jury;
    • toute autre documentation pertinente
 

Évaluation éthique

Une fois le processus d’évaluation scientifique terminé, le CÉR verra à évaluer les aspects éthiques du projet de recherche, notamment le mode de recrutement des participants, le respect de la liberté de participation, les risques et bénéfices du projet, les mécanismes assurant la confidentialité et la qualité du formulaire d’information et de consentement.

Le CÉR doit veiller à protéger les droits, la sécurité et le bien-être des participants aux projets de recherche. L’évaluation du CÉR sera transmise par écrit au chercheur dans les 10 jours ouvrables suivant la rencontre du Comité.

Conformément à l’EPTC2, le CÉR adopte une approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche, de sorte que le niveau d’évaluation est déterminé selon le niveau de risque associé à la recherche : évaluation déléguée ou évaluation en comité plénier.

L’examen d’une demande peut donc (en fonction de la décision du président du CÉR) se faire en comité délégué si le projet de recherche semble se situer sous le seuil de risque minimum (c.-à-d. ne dépassant pas celui encouru par les participants de recherche dans leur vie de tous les jours). Il est à noter que l’évaluation en comité délégué ne peut être préconisée dans le cas de projets impliquant des mineurs ou des majeurs inaptes, ni pour des projets qui sont à risque plus que minimum.

L’évaluation proportionnelle a pour but d’assurer le maintien d'une protection convenable des participants tout en réduisant les obstacles inutiles et en facilitant la réalisation d’une recherche éthique. Cette démarche respecte la nécessité d’assurer la liberté académique et d’éviter de la soumettre à des contraintes inutiles.


Résultats possibles de l’évaluation d’un projet de recherche

Accepté sans condition


Le CÉR octroie un certificat éthique sans condition lorsque tous les documents ont été soumis et que les explications du chercheur répondent aux questions du comité (délégué ou plénier) en matière de mode de recrutement des participants, respect de la liberté de participation, risques et bénéfices du projet, mécanismes assurant la confidentialité et la qualité du formulaire d’information et de consentement.

Accepté conditionnellement

Le CÉR octroie une approbation conditionnelle lorsque le comité (délégué ou plénier) demande au chercheur de préciser certains éléments. Normalement, une approbation finale est délivrée dès que le chercheur répond aux questionnements du comité.

Refusé

Un projet de recherche peut être refusé sur des bases scientifiques, éthiques ou juridiques. Dans un tel cas, le CÉR peut avoir des discussions préalables avec le ou les chercheurs concernés en vue d'explorer des solutions alternatives. Lorsqu’un chercheur et le CÉR ne peuvent arriver à une entente, ce qui signifie que toutes les tentatives raisonnables de conciliation ont été épuisées, un appel peut être logé auprès du directeur de la recherche et des relations avec l’industrie. Le délai maximal pour poser un tel geste est de 30 jours après réception par le chercheur de la décision finale du CÉR (après réévaluation).

Ne nécessitant pas d’évaluation éthique par le CÉR

Dans le cas où un projet de recherche ne nécessite pas d’évaluation par le CÉR, le président du CÉR informe le chercheur de sa décision par écrit.


Rapport de fin de projet

Le chercheur qui obtient un certificat éthique doit produire un rapport de fin de projet, lequel doit être retourné au bureau coordonnateur du CÉR au plus tard 6 mois après la fin de la validité du certificat. La date où est attendu ce rapport est indiqué au chercheur lors de l’émission du certificat éthique.


Durée de l’approbation éthique

L’approbation accordée est valide pour un an. Les projets de recherche doivent être réexaminés annuellement par le CÉR selon une procédure simplifiée (demande de renouvellement et formulaire de consentement).