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Pour chercheurs > Éthique de la recherche avec des participants humains > Comité d'éthique de la recherche (CÉR)
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Décanat de la recherche
France Ortolano
Secrétaire de direction
514 396-8730

Comité d'éthique de la recherche (CÉR)


Le CÉR veille à l’application de l’annexe A de la Politique d’éthique de la recherche. Il conseille également le conseil d’administration sur la portée et la révision de cette annexe.

Le CÉR a pour mandat d’établir le processus d’examen et d’évaluer l’acceptabilité1 éthique de tout projet de recherche avec des participants humains réalisé sous leur autorité ou sous leurs auspices, c’est-à-dire par les membres de leur corps professoral, leurs employés ou leurs étudiants, et ce peu importe l’endroit où les travaux de recherche sont exécutés. Il a également pour mandat :

  • d’approuver ou de rejeter tout projet de recherche proposé ou en cours, ou encore de proposer des modifications aux projets;
  • de suspendre ou de mettre fin à tout projet de recherche en cours.

Le CÉR a pour responsabilité d’évaluer selon le processus mis en place tous les projets qui font appel à des participants humains et plus spécifiquement :

  • assurer le lien avec les organismes subventionnaires, en ce qui a trait à leur politique et ses implications, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds de recherche;
  • recevoir les plaintes des participants lorsque le problème soulevé ne peut être réglé  directement avec le responsable de la recherche;
  • prendre les mesures adéquates pour régler les conflits d’intérêts;
  • remettre au CA de l’ÉTS un rapport annuel de ses activités.

Le CÉR de l’ÉTS n’est pas un CÉR désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il n’examine donc pas les projets de recherche qui comportent un risque sérieux pour la santé des personnes mineures ou majeures inaptes.



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1 L'approbation d'un projet de recherche par un CÉR indique que le projet est éthiquement acceptable en vertu de l'EPTC2. Toutefois, cette approbation ne constitue pas en soi une autorisation d'entreprendre la réalisation du projet. Un établissement peut interdire la réalisation de travaux de recherche pour des motifs liés à ses politiques internes. Selon la politique de l'établissement ou d'autres exigences réglementaires, le projet de recherche pourrait devoir être approuvé par d'autres autorités, en plus de l'approbation du CÉR.