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Nous joindre
Direction des affaires professorales, de la recherche et des partenariats
Laurence Marck
Agente de recherche
514 396-8800 poste 7807

Présentation d'une demande


Le Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) doit évaluer la dimension éthique des projets de recherche qui lui sont présentés sur la base d'une documentation complète.

Rappelons que la présence d'animaux vivants à des fins de recherche ou d’enseignement est interdite à l’ÉTS, qui ne possède pas l'infrastructure requise pour héberger les animaux. Pour les projets de recherche réalisés par les professeurs de l’ÉTS à l’extérieur de celle-ci, l’ÉTS fait appel à un CIPA externe pour la représenter.

Les documents doivent être soumis au bureau coordonnateur du CIPA à l’ÉTS au moins deux semaines avant la date de dépôt au CIPA qui évalue les dossiers de l’ÉTS. Avant de sélectionner le mode d’évaluation du dossier à présenter, nous vous suggérons de communiquer avec nous.


Projet de recherche réalisé à l’ÉTS ou dans un lieu non certifié par le CCPA
(dans le doute, communiquez avec nous)

1. Consultez le calendrier des rencontres et les dates de dépôts des dossiers;
 
2. Remplissez le formulaire Protocole d’utilisation d’animaux (FOR-CPA.08.4) dans la section Comité institutionnel de protection des animaux de l’INRS;
 
3. Déposez votre demande d’évaluation (dossier complet) au bureau coordonnateur du CIPA de l’ÉTS (local A-3236) qui verra à l’acheminer au CIPA de l’INRS pour évaluation. En aucun cas les dossiers ne doivent être transmis directement au CIPA de l’INRS;
 
4. Pour communiquer avec vous, le CIPA de l’INRS contactera le bureau coordonnateur du CIPA de l’ÉTS;
 
5. Une fois l’évaluation terminée, le CIPA de l’INRS transmettra le certificat de conformité au bureau coordonnateur du CIPA de l’ÉTS, lequel verra à vous l’acheminer. Il en conservera une copie et verra à l’accessibilité des fonds, le cas échéant.


Projet de recherche réalisé dans un établissement certifié par le CCPA
(ex. CHUM, HSCM)

1. Fournissez la documentation demandée par le CIPA de l’établissement concerné et déposez-la au moment opportun directement à ce CIPA;
 
2. En parallèle, déposez une copie complète au bureau coordonnateur du CIPA de l’ÉTS;
 
3. Une fois l'évaluation terminée, le CIPA de l’établissement concerné vous transmettra directement le certificat de conformité. Vous devez vous assurer de le transmettre au bureau coordonnateur du CIPA de l’ÉTS;
 
4. Le bureau coordonnateur du CIPA de l’ÉTS conservera une copie de la documentation et verra à l’accessibilité des fonds, le cas échéant.