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Pour chercheurs > Éthique de la recherche avec des animaux > Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA)
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Décanat de la recherche
France Ortolano
Secrétaire de direction
514 396-8730

Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA)


Le CIPA veille à l’application de l’annexe B de la Politique d’éthique de la recherche. Plus spécifiquement, ses objectifs visent à :

  • protéger l’animal utilisé à des fins d’expériences scientifiques en recherche et en enseignement en lui assurant le plus grand raffinement possible des procédures utilisées et un environnement contrôlé et sain;
  • assurer un bon déroulement des travaux des professeurs, chercheurs et des étudiants qui utilisent des animaux dans le cadre d’expériences scientifiques;
  • voir à ce que l’utilisation des animaux à des fins de recherche et d’enseignement se fasse en minimisant les risques à la santé des utilisateurs et de la communauté de l’ÉTS.

À l’ÉTS, et conformément aux exigences du CCPA, toute personne qui réalise des travaux de recherche avec des animaux doit recevoir un certificat de conformité du CIPA qui agit au nom de l’ÉTS et, s’il y a lieu, de l’établissement où se dérouleront les travaux, et ce, avant le début de ces travaux.

Le CIPA exerce les pouvoirs suivants :

  • refuser un projet qui ne respecte pas les principes d'éthique et les normes retenues par le CIPA;
  • mettre fin à toute procédure répréhensible s’il juge que des souffrances inutiles sont infligées à l’animal;
  • mettre immédiatement fin à toute utilisation d'animaux qui s'écarte du protocole autorisé, à toute procédure non autorisée ou à toute procédure qui cause de la douleur ou de la détresse non anticipée à un animal;
  • faire euthanasier un animal de façon acceptable s’il est impossible de soulager la douleur ou la détresse qu’il ressent, et si cette douleur ou détresse ne fait pas partie du projet approuvé;
  • lorsqu’un utilisateur d’animaux pour des fins de recherche, d’enseignement ou de test ne se conforme pas aux normes du CIPA ou dévie du projet approuvé par le CIPA, faire les recommandations qu’il juge opportunes et, le cas échéant, retirer l’accès aux installations à cet utilisateur d’animaux;
  • retirer l’accès aux installations à un utilisateur d’animaux qui ne se conforme pas aux politiques en vigueur; étant entendu qu’en cas d’urgence, le vétérinaire ou un membre du personnel affecté aux soins des animaux et délégué à cette fin par le vétérinaire peut euthanasier un animal s'il est impossible de soulager la douleur ou l'angoisse qu'il ressent et que, dans un tel cas, le vétérinaire fait rapport au CIPA.

Le CCPA définit les animaux comme suit : tous les vertébrés et les céphalopodes utilisés en recherche, en enseignement et dans les tests, ou à des fins d'exposition ou pour une utilisation éventuelle à des fins de recherche, d'enseignement ou pour des tests, doivent faire l'objet d'un protocole écrit d'utilisation d'animaux, approuvé par un CIPA.

Plus spécifiquement, le CCPA inclut :

  • tous les vertébrés (y compris les poissons) utilisés à des fins de recherche, d'enseignement et pour les tests;
  • les céphalopodes (pieuvres et calmars) utilisés à des fins de recherche, d'enseignement et pour les tests;
  • les animaux qui sont maintenus en captivité, même pour une courte période, faisant l'objet d'un protocole;
  • les mammifères qui sont identifiés par une technique de marquage dans une étude qui implique une certaine immobilisation et la prise de mesures ou le prélèvement d'échantillons de tissus;
  • les poissons qui sont munis de transmetteurs;
  • les animaux qui sont euthanasiés lors d'échantillonnages sur le terrain à des fins de recherche ou d'enseignement, ou pour des tests non conventionnels (les animaux impliqués dans les tests reliés à la gestion des populations et aux programmes de surveillance ne devront pas être inclus);
  • les animaux qui sont utilisés à l'extérieur du Canada par des scientifiques canadiens, qui ont soumis un formulaire de protocole d'utilisation d'animaux pour ces animaux à leur CIPA.