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Processus d’acceptation d’un projet de recherche avec produits dangereux


Demande d'acceptation du projet

Le chercheur doit soumettre au Décanat de la recherche un dossier de conformité en matière de biosécurité, qui comprend les renseignements suivants :

1) Un document en forme libre qui précise :
  • le titre du projet
  • les objectifs du projet
  • la nature des produits biologiques qui seront importés, fabriqués ou utilisés
  • la quantité des produits biologiques qui seront importés, fabriqués ou utilisés
  • les personnes qui participeront au projet
  • les manipulations et expérimentations prévues
  • les locaux ou laboratoires qui seront utilisés et leurs responsables SST
  • les mesures de confinement prévues, si requises
  • les mesures d'élimination des rejets et effluents, si applicables
  • les sources de financement du projet
  • tout renseignement additionnel pertinent au projet

2) Selon le cas, une copie de la demande de subvention ou du contrat de recherche pour le projet, et le numéro de référence de l'octroi ou du contrat.


Traitement de la demande

Dès qu'il reçoit une demande d’acceptation, le Décanat de la recherche émet un accusé de réception au chercheur et transmet la demande au BSST.

Ce dernier voit à l’évaluation de la demande et s’assure que le projet est conforme au cadre réglementaire applicable en matière de biosécurité avant le début des expérimentations. Une rencontre avec le chercheur responsable du projet peut être organisée.

À la suite du constat du respect, des exigences applicables du cadre réglementaire en matière de biosécurité, une attestation de conformité est émise par la BSST et est transmise au décanat de la recherche. Par la suite, le décanat de la recherche émet un certificat d’acceptation. Ce certificat est remis au chercheur pour témoigner de la conformité du projet.

Lorsqu’un projet entraînant l'utilisation de produits biologiques dangereux s’échelonne sur plusieurs années ou se déroule en plusieurs phases et que les travaux comportant des risques biologiques ne sont pas réalisés immédiatement, celui-ci peut être évalué dans le cadre d’un processus en deux étapes. Dans ce cas, une partie des fonds peut être libérée au prorata, après une approbation du projet de recherche (via une lettre d'entente), et ce, jusqu'à la date prévue de réalisation des travaux comportant des risques biologiques. Dans tous les cas, un certificat d'acceptation d'un projet de recherche avec des produits biologiques doit être obtenu par le chercheur avant de pouvoir commencer les travaux comportant des risques biologiques.


Suivi de conformité

Le chercheur doit s’assurer que la réalisation des travaux qu’il dirige, qui ont fait l’objet d’un certificat d’acceptation, dans le cas de la présente procédure, respecte les prescriptions qui ont été établies. Si des modifications doivent être apportées, il doit aviser sans délai le décanat à la recherche.

Le chercheur a également l’obligation de faire parvenir au décanat à la recherche un bref rapport annuel faisant état du déroulement du projet, des difficultés encourues ou des retards dans le déroulement de ce dernier, incluant tout changement relatif au projet initial.


Fin du projet

Le chercheur doit transmettre un avis au décanat à la recherche à la fin des travaux de recherche.