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Conformité d’un projet de recherche


L’ÉTS a mis en place des processus afin de veiller à ce que les travaux de recherche qui impliquent l'utilisation de produits biologiques dangereux soient réalisés conformément au cadre réglementaire applicable en matière de biosécurité.

À cet effet, l’ÉTS s'engage :

  • à ce que ces travaux respectent les exigences des lois et règlements fédéraux/provinciaux pertinentes ainsi que les dispositions de la Norme canadienne sur la biosécurité, 2e éd. de l’ASPC;

  • à rendre disponible aux chercheurs les fonds provenant des organismes après s’être assuré que le projet était réalisé conformément au cadre réglementaire applicable en matière de biosécurité.

En cas de non-respect de ces conditions, l’ÉTS suspend l’accès aux fonds de recherche jusqu’à ce que le projet impliquant l’utilisation de produits biologiques dangereux soit réalisé en accord avec celles-ci. À la suite de la suspension du financement, conformément au Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche, un avis écrit est envoyé aux organismes.