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Biosécurité

Tous les travaux de recherche qui entraînent l'utilisation de produits biologiques dangereux doivent être approuvés, et ce, avant le début des travaux.

Comme établissement universitaire, l’ÉTS est assujettie aux lignes directrices, aux dispositions législatives et aux réglementations fédérales et provinciales pertinentes, y compris, sans s’y limiter, à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la santé des animaux, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN), aux lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) ainsi qu’à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et les règlements qui en découlent.

Les consignes techniques relatives aux risques biologiques en laboratoire sont énoncées dans la publication produite par l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) intitulée Norme canadienne sur la biosécurité, 2e éd.

Pour tous les travaux de recherche comportant l'utilisation de produits biologiques dangereux, les chercheurs doivent obtenir un certificat d'acceptation de l’ÉTS attestant que la réalisation du projet de recherche respecte le cadre réglementaire applicable en matière de biosécurité.