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Cycles supérieurs > Fiche de cours
Niveau : 2e cycle
Crédits : 3 cr.


Responsable :
Département de génie de la production automatisée

Fiche de cours

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :
• d’analyser une problématique juridique et de concevoir des solutions pragmatiques, durables et innovatrices;
• d’intégrer dans sa pratique professionnelle les atouts, habiletés et compétences d’ordre juridique qu’il a progressivement acquis;
• de comprendre le rôle joué par le droit dans la conception et le développement de produits, les activités de transfert technologique et d’innovation ainsi qu’en matière de contrats commerciaux.

Sécurité de l’information dans un contexte de génie. Gestion des contrats commerciaux. Cadre juridique des contrats commerciaux. Négociation et suivi des contrats. Rédaction et clauses type. Clinique juridique en contrats commerciaux. Stratégies juridiques dans la conception et le développement de produits. Perspective juridique de l’innovation et de la R-D. Modèles juridiques d’affaires et de financement du transfert technologique et de l’innovation.