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Nous joindre
Bureau du registraire
(comptes étudiants)
514 396-8893
ou sans frais :
1 888 394-7888
accueilregistraire
@etsmtl.ca

Payer ses droits de scolarité



Quand payer?
 
Dates importantes à la session de l'automne 2017
5 septembre Début des cours
11 septembre Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel).
5 au 11 septembre Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité et sans mention au dossier.
21 octobre Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
1er octobre au 13 novembre Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni  remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)



Nombre de versements selon votre situation

Niveau d'études Période et nombre de versements

 1er cycle

 
Temps complet
(12 crédits et plus)
  • À la 1re date de paiement, un versement de 931,20 $ doit être fait pour l’acquittement des droits de scolarité, plus l’ensemble des autres frais admissibles ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.
  • le solde restant est exigé à la 2e date de paiement.
Temps partiel
(moins de 12 crédits)
  • La totalité des droits est payable à la 1re date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.


Cycles
supérieurs
Temps complet
(9 crédits et plus)
  • À la 1re date de paiement, un versement de 931,20 $ doit être fait pour l’acquittement des droits de scolarité, plus l’ensemble des autres frais admissibles ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.
  • Le solde dû est exigé à la 2e date de paiement.
Temps partiel
(moins de 9 crédits)
  • La totalité des droits est payable à la 1re date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.


 
Comment faire les paiements
 
Où? Comment?
Au comptoir du Bureau du registraire
(local A-1130, de 8 h 30 à 18 h)

 
  • par mandat bancaire
  • mandat poste
  • ou chèque certifié
  • AUCUN paiement en argent ou par chèque personnel 
  • AUCUN paiement par carte de crédit ou carte de débit.
Par courrier postal, à l'attention du Bureau du registraire
  • par mandat bancaire
  • mandat poste
  • ou chèque certifié
  • AUCUN paiement en argent ou par chèque personnel 
  • AUCUN paiement par carte de crédit ou carte de débit.
Dans la plupart des institutions financières, dont les caisses Desjardins ou la Banque Nationale (que vous y soyez client ou non)
  • en argent
  • par retrait au compte
  • mandat bancaire
  • mandat poste
  • ou chèque certifié

Si vous faites votre paiement par Internet, vous devez inscrire votre code permanent précédé de la lettre « E » dans la case «numéro de facture».

Pour plus d'information : accueilregistraire@etsmtl.ca

IMPORTANT
  • Le paiement est appliqué en priorité au solde des sessions antérieures.
  • Indiquez toujours votre code permanent comme référence dans vos correspondances.
  • Prévoyez un délai de 3 jours pour le traitement du paiement.


 
Pénalités

  • Pour inscription tardive :
    • au 1er cycle : 25 $ ­
    • aux cycles supérieurs : 100 $
  • Pour non acquittement du paiement minimum de la 1re facture : 25 $
  • Pour solde dû après la date d’échéance du 2e paiement : 25 $

L’étudiant qui ne se conforme pas aux modalités de paiement ou qui ne respecte pas les échéances de versement :

  • ne pourra obtenir de relevés de notes
  • ne pourra obtenir d’attestation d’inscription
  • ne pourra se réinscrire ni recevoir son diplôme.

Changement à la facture
Votre facture sera changée uniquement si le nombre de crédits diffère à la suite d’une modification de choix de cours et ce, même si vous changez de programme. Vous devez donc, en tout temps, acquitter le solde minimum de votre 1re facture ou vous adresser au Bureau du registraire afin de confirmer le montant à payer et éviter une pénalité de 25 $.

 
Légende des codes utilisés dans la colonne « Annulation »
  • AX : annulation par l'étudiant1
  • XX : abandon sans remboursement et sans mention d'échec
  • CX : annulation par l'ÉTS (cours retiré de l'horaire)1
  • UX : annulation par l'ÉTS (inscription refusée)1
  • RX : annulation par le responsable du programme1
  • FX : suspension par l'ÉTS (solde dû) 1, 2
1 Avec remboursement des frais de scolarité.
2 L'étudiant dont l'inscription est refusée faute de paiement de la session antérieure doit acquitter la totalité de la somme due avant le 11 septembre 2017, date indiquée sur le 1er relevé d’inscription-facture. Les frais minimums de la session en cours doivent également être versés à la date limite indiquée.



Remboursement

Vous avez droit à un remboursement de vos droits de scolarité? Adressez-vous au Bureau du registraire :


Afin d’obtenir le remboursement d’une somme à votre dossier scolaire, vous devez en faire la demande en nous écrivant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus. 

Le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse courriel personnelle figurant à votre dossier.

Assurez-vous d’y inscrire vos :

  • nom
  • code permanent
  • adresse postale complète (adresse, nom de rue et code postal)

Le chèque vous sera envoyé par la poste. Prévoyez un délai de 2 à 3 semaines pour sa réception.