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Niveau : 2e cycle
Crédits : 3 cr.


Responsable :
Département de génie de la construction

Fiche de cours

Étudier les lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion de la conception et de la réalisation des projets de construction, ainsi que l’administration des contrats liant les différents intervenants d’un projet de construction et les aspects juridiques s’y rattachant.

Principales lois et règlements touchant la construction et la gestion des projets de construction. Droit contractuel, droit des compagnies et des sociétés, assurances, responsabilité, incidences juridiques du financement des projets de construction. Organisation juridique d’un projet de construction. Administration des contrats : types de contrats (forfait, IAC, clé en main, etc.), préparation d’appel d’offres, définition du contenu des contrats, négociation, gestion et fermeture des contrats et problèmes juridiques reliés à la relation contractuelle.