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Embauchez un stagiaire > Crédit d'impôt
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Coordonnées générales :
Service de l'enseignement coopératif
Local A-0800
514 396-8813
stages@etsmtl.ca

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Crédit d'impôt


Les entreprises privées peuvent bénéficier d'une aide financière sous forme de crédit d'impôt remboursable pour stage en milieu de travail.

Quelques semaines après la fin du stage, l'ÉTS transmet les documents appropriés aux employeurs qui doivent les remplir puis les transmettre au ministère du Revenu du Québec.

Montant maximal du crédit d’impôt qu’une entreprise peut recevoir :

  • 144 $ par semaine pour un stagiaire régulier
  • 192 $ par semaine pour un stagiaire avec statut d’immigrant 
  • 240 $ par semaine pour un stagiaire avec statut d’handicapé

Le montant maximal est déterminé en fonction d’un montant de dépenses admissibles et d’un taux de crédit d’impôt, fixés par Revenu Québec.

Par ailleurs, votre entreprise pourrait bénéficier d’une bonification du crédit d’impôt si elle en est à sa troisième année d’imposition consécutive pour laquelle elle a droit au crédit d’impôt pour un stagiaire. Communiquez avec Revenu Québec pour plus d'information à ce sujet.

De plus, une partie des dépenses engagées pour l’embauche d’un stagiaire peut être investie dans la loi sur les compétences (loi du 1%)


Qui est admissible?

Le stagiaire

Un stagiaire est admissible s’il effectue un stage dans un établissement d’une corporation, d’une société ou d’un particulier situé au Québec et qu’il est :

  • un particulier inscrit comme étudiant à plein temps à un programme d’enseignement de niveau secondaire, collégial ou universitaire prévoyant des stages d’une durée minimale de 140 heures.

Le superviseur

Un particulier est un superviseur admissible s’il est à la fois :

  • un employé d’un établissement, d’une corporation, d’une société ou d’un particulier situé au Québec;
  • un employé dont le contrat d’emploi prévoit au moins 15 heures de travail par semaine.

Un stagiaire a plus d’un superviseur? Il faut alors établir le nombre d’heures d’encadrement permis au prorata du salaire des superviseurs.



Montant admissible pour un stagiaire et son superviseur

Stagiaire : le moindre de a) ou b)

a) taux horaire $ X nombre d'heures travaillées moins aide gouvernementale (si applicable)
b) maximum 18 $ X nombre d'heures travaillées plus :

Superviseur : le moindre de a) ou b)

a) taux horaire $ X nombre d'heures travaillées moins aide gouvernementale (si applicable)
b) maximum 30 $ X nombre d'heures approprié, soit :
  • S1 : maximum 6 heures d’encadrement par semaine
  • S2 : maximum 5 heures d’encadrement par semaine
  • S3 : maximum 4 heures d’encadrement par semaine
  • S4 : maximum 4 heures d’encadrement par semaine
  • SM : maximum 4 heures d’encadrement par semaine


Exemple de calcul de crédit d'impôt et cotisation de 1 % pour la formation

Stagiaire : maximum de 18 $/h X 40 heures  = 720 $
     +
Superviseur :  maximum 30 $/h X le nombre d'heures selon le niveau du stage
(moins aide gouvernementale si applicable)
 = 180 $
   Total  = 900 $

Pour un étudiant régulier, le montant maximal de dépenses admissibles est 600$ et le taux applicable 24 %.

Dans cet exemple, le montant du crédit sera donc de 144 $ soit 24 % du maximum admissible.

Pour le crédit d’impôt : 24 % du montant admissible (pour les particuliers, 12 % des dépenses admissibles)
  • 600 $ X 24 % X 17* semaines = 2 450 $ pour un stage de 4 mois
  • 600 $ X 24 % X 32** semaines = 4 600 $ pour un stage de 8 mois

Pour la cotisation de 1 % : dépenses réelles (salaire du stagiaire et encadrement du superviseur) moins le crédit d’impôt (dans l’exemple 144 $)

* ou nombre réel de semaines travaillées (sans excéder 17 semaines)
** ou nombre réel de semaines travaillées (sans excéder 32 semaines)



Formulaires requis

CO-1029.8.33.6
  CO-1029.8.33.10
(transmis par l’ÉTS à la fin du stage, original à transmettre à Revenu Québec et une copie à conserver pour dossier)
  Attestation « SQDM » (no de l’ÉTS : 06F165-05)
Numéro de permis auprès du ministère de l’Éducation : 978010
 
Formulaire disponible auprès de Revenu Québec et à joindre à votre déclaration fiscale :
  • Québec : 418 659-4692
  • Montréal : 514 873-4692