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Histoire de la reconnaissance du diplôme en génie de l'ÉTS


Le débat épique sur la question de la reconnaissance du diplôme de l'ÉTS et du statut professionnel de ses diplômés s’échelonnera sur 13 ans, de mars 1976 à juin 1989, et mobilisera une quantité inouïe de personnes appelées à siéger sur différents comités et à rédiger des lettres et des rapports extrêmement nombreux.

 




LES PRÉPARATIFS

1961
Le profil de l’enseignement technique industriel au Québec est marqué par deux types d’établissement : une soixantaine formant, en deux ans, une main-d’œuvre spécialisée dans quelque 70 techniques et métiers, et 11 instituts de technologie mandatés à préparer des techniciens, formés par un cours spécialisé de trois ans, pour l’industrie.

1971
Le Rapport du Conseil supérieur de l’éducation sur la création d’écoles d’ingénieurs-techniciens, usuellement appelé le Rapport Letendre, constate que l’industrie québécoise a besoin de professionnels spécialisés de haute compétence technologique.

1972
Le Rapport final de l’Opération Sciences Appliquées (OSA) recommande la mise en place d’une expérience pilote de formation de diplômés en « technologie supérieure » dans les secteurs de la mécanique et de l’électricité.

1974
Un arrêté en Conseil du gouvernement québécois institue par lettres patentes une maison d’éducation de niveau universitaire sous le nom d'École de technologie supérieure (ÉTS). Il s’agit d’une expérience-pilote de 5 ans dont la clientèle est limitée, en principe, à moins de 50 étudiants par année dans seuls les secteurs de la mécanique et de l’électricité.


Ce sera la contribution spécifique de l’ÉTS de former, par des programmes universitaires de 72 crédits, des spécialistes appelés « ingénieurs d’application ». 

Moins de 3 ans après le début des cours, le comité conjoint de la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGES) du Ministère de l’Éducation et du Conseil des universités, mis sur pied pour évaluer l’enseignement de l’ÉTS, reconnaît la valeur du travail effectué.
 





RECONNAISSANCE RECHERCHÉE

« Puisque les premiers diplômés de l’École feront leur apparition sur le marché du travail en décembre prochain, et puisqu’ils travailleront dans un champ d’exercices largement occupé par l’Ordre des ingénieurs et la Corporation des techniciens, M. Dugré [directeur général de l’ÉTS ] trouve important que l’École entreprenne prochainement des démarches pour l’accréditation éventuelle des diplômés de l’École dans un organisme professionnel correspondant à leur niveau de formation et aux responsabilités qu’ils sont susceptibles d’assumer sur le marché du travail ». [Extrait du conseil d’administration de l’ÉTS du 5 octobre 1976]


Pour les étudiants de l’ÉTS, un véritable problème se pose : bien que la valeur des études et du diplôme soit reconnue sur le marché du travail, la formation ne correspond à aucun titre donnant accès à l’exercice d’une profession dans le domaine d’études. Par conséquent, les bacheliers ne peuvent effectuer des tâches dont l’exercice est réservé en exclusivité aux ingénieurs, même s’ils en ont la compétence.
 

1976
La Direction de l’ÉTS entame des démarches visant l’accréditation de ses premiers diplômés auprès de l’Office des professions du Québec (OPQ), l’Ordre des ingénieurs (OIQ) et la Corporation des techniciens professionnels de la province du Québec (CTPQ).


Pour l’ÉTS et ses diplômés, deux choses sont claires :
  • il est hors de question d’accepter une adhésion pure et simple à la CTPQ;
  • en conséquence, ou bien l’adhésion à l’OIQ est acceptée, ou bien il faut créer un nouvel ordre professionnel distinct de l’OIQ et de la CTPQ.

 
15 mars 1977
Roland A. Dugré, directeur général de l’ÉTS, demande à l’OIQ que les diplômés de l’ÉTS soient admis comme membres de l’OIQ sur une base universelle et qu’ils puissent offrir ou rendre leurs services à titre d’ingénieurs-technologues conformément aux dispositions de la Loi des ingénieurs (articles 17 et 10.m).

Août 1977
Un projet de règlement, publié dans la Gazette officielle du Québec, énumère les diplômes qui rendent admissibles à la profession d’ingénieur (se rapportant au Code des professions du Québec adopté en 1974). Le diplôme de l’ÉTS n’y est pas mentionné.

7 décembre 1977 – Le rapport du comité des examinateurs de l’OIQ est rendu et comprend deux recommandations, à savoir que :
  • le diplôme délivré par l’ÉTS ne peut être reconnu comme donnant accès à l’exercice de la profession;
  • les bacheliers en technologie sont admissibles aux examens assignés par le comité des examinateurs de l’Ordre, au même titre que les diplômés en technologie d’établissements semblables dans le monde.


Pour l’OIQ, le curriculum de l’ÉTS ne forme pas des ingénieurs, et ses diplômés doivent prendre les mesures appropriées pour réussir les examens de l’OIQ s’ils veulent en devenir membres.
 

Septembre 1980
L’OIQ rend deux décisions cruciales, à savoir que :
  • aucune section spéciale ne sera créée pour les diplômés de l’ÉTS;
  • ceux-ci ne peuvent utiliser le terme « ingénieur ».

23 juin 1981
Le gouvernement du Québec adopte le décret 1755-81 et le règlement no 4. Les diplômes de baccalauréat de l’ÉTS sont désormais inclus parmi ceux rendant admissibles à l’exercice de la profession d’ingénieur. Suivra une vive opposition de l’OIQ.


Et du côté des diplômés?

Au cours de ces années, les militants de l’ADÉTS (Association des diplômés de l’ÉTS) disposent de contacts-clés et d’un réseau d’information privilégié. Ils sont très présents dans le débat et n’hésitent pas à prendre diverses actions, parfois musclées, pour obtenir une reconnaissance professionnelle.
 




DE NOUVEAU FACE À L’IMPASSE

17 juin 1983
La Cour supérieure déclare nul et ultra vires le décret 1755-81.Les diplômés mènent alors une stratégie sur deux fronts :
  • La cause est portée en appel.
  • L’ADÉTS négocie intensivement avec l’OIQ pour établir une corporation professionnelle mixte dont les diplômés de l’ÉTS pourraient être membres dans une catégorie particulière.

Octobre 1983 – L’OIQ adopte un projet de protocole pour un ordre professionnel mixte, lequel sera rejeté en assemblée générale de l’OIQ en janvier 1984.

…Une fois de plus, c’est l’impasse… et des solutions activement recherchées.

Décembre 1984
Le gouvernement du Québec amende l’article 5k de la Loi des ingénieurs pour permettre aux bacheliers de l’ÉTS d’exécuter des travaux pour lesquels ils ont été formés.

Mai 1985
L’ADÉTS soumet à l’OPQ une requête de reconnaissance d’une nouvelle corporation professionnelle à titre réservé, mais à champ d’exercices partagé.

Automne 1986
Les programmes de baccalauréat en technologie passent de 72 à 90 crédits.

« Renforcer les programmes en les faisant passer de 72 à 90 crédits, c’est vendre le produit plus cher, mais sans valeur ajoutée puisque les étudiants devront faire 18 crédits de plus qu’antérieurement, mais n’obtiendront toujours qu’un B. Tech. en bout de piste. Qui donc voudra étudier plus longtemps pour n’avoir aucune reconnaissance supplémentaire, ni sur le plan académique ni sur le plan professionnel? » [Robert L. Papineau, Directeur de l’enseignement et de la recherche, ÉTS, 1986]

Mars 1988 - Émergence d’une solution

« L’École doit procéder dans les meilleurs délais (…) à la révision de ses programmes en portant le nombre de crédits à 105 avec comme objectifs, d’une part de satisfaire aux normes d’accréditation du BCAPI, et d’autre part, de maintenir dans le cours de cette révision l’orientation actuelle des programmes et leur adaptation directe à une clientèle issue des programmes de cégep professionnel en techniques physiques ». [Robert L. Papineau, mars 1988]  
Visite de Claude Ryan, 27 avril 1987. Sur la photo, Claude Ryan et Francis Bérubé, diplômé 1986 en technologie de l'électricité.


 « La situation de la reconnaissance professionnelle des diplômés de l’École est plus problématique que jamais. Comme aucune des possibilités de solution envisagée jusqu’à présent n’a pu fonctionner, il ne reste qu’une seule avenue, soit celle d’adapter les programmes de baccalauréat en technologie de l’ÉTS aux normes des programmes d’ingénierie et de les faire accréditer par le Bureau canadien d’accréditation des programmes d’ingénierie (BCAPI) ». [Lettre du directeur général de l’ÉTS, Alain Souci, au ministre Ryan, 16 mars 1988]    
Visite de Claude Ryan, 27 avril 1987. Sur la photo, Claude Ryan et les directeurs de l'ÉTS. De gauche à droite : Claude Ryan, Alain Soucy, Marcel Hébert, Pierre Gilbert (de dos), Jocelyn Gagnon et Robert Nelson.

Mai 1988
Le ministre Ryan soumet la proposition de Robert L. Papineau au Conseil des universités, accompagnée de deux contraintes à respecter : l'ÉTS doit préserver son orientation appliquée et des voies d’accès à l’OIQ devront être aménagées pour les B. Tech.
Les présidents de l’Association des étudiants de l’ÉTS (AÉÉTS) et des diplômés (ADÉTS) donnent leur accord à la réforme proposée pourvu que des conditions raisonnables, pour passer d’un régime à l’autre, soient offertes.




RECONNAISSANCE TROUVÉE

Automne 1989
Des passerelles d’intégration des bacheliers en technologie à l’OIQ, adaptées aux exigences du BCAPI, sont mises en place pour une période de 5 ans (de sept 1989 à juin 1994). Celles-ci comprennent des séminaires et des examens.

L’ÉTS ouvre des programmes de baccalauréat de 105 crédits (incluant trois stages) en génie électrique, en génie mécanique, en génie et en gestion de la construction, et en génie de la production automatisée.

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Après plus de 13 ans de débats, Gilles Perron, vice-président de l’Office des professions du Québec, dépose, le 10 mars 1989, le rapport terminal du Comité de liaison OPQ, OIQ, ADETS et MESS. Ce rapport vise à créer des passerelles et des critères de reconnaissance des acquis à la formation des diplômés de l’ÉTS afin qu'ils puissent s'intégrer au champ de pratique des ingénieurs.

Avec le baccalauréat en génie implanté en 1989 et l’agrément des programmes par le BCAPI le 27 juin 1990, ces événements marquent la fin du long débat sur le statut professionnel des diplômés de l’ÉTS.